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Courtier en faillite : que deviennent vos titres ?

Publié le 8 min de lecture Guides PEA

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026 (règles relues sur le FGDR, l’AMF et les pages d’aide de BoursoBank, Trade Republic et XTB à cette date).

Parmi les requêtes qui mènent à Platero, on trouve « est-ce que Trade Republic est fiable » ou « garantie néocourtiers ». Derrière ces formulations, la question est toujours la même : si mon courtier fait faillite, que devient mon argent ? La réponse officielle est plus précise, et plus nuancée, que « tout est garanti » ou « rien n’est garanti ». Elle sépare trois choses : les titres, le cash du compte, et la nature juridique du prestataire.

Vos titres vous appartiennent, ils ne sont pas dans le bilan du courtier

Selon l’AMF, les titres sont conservés par l’intermédiaire financier (banque, courtier en ligne), mais l’épargnant en reste seul propriétaire : ils n’entrent jamais dans le bilan de l’établissement, qui est tenu de respecter des obligations de protection des avoirs. Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) précise que la faillite du prestataire ne modifie pas ce mode de propriété : le client reste propriétaire des titres et en garde normalement la libre disponibilité.

Cette protection repose sur la ségrégation : le prestataire doit tenir des registres permettant de distinguer à tout moment les titres d’un client de ceux d’autres clients et de ses propres titres (article 312-6 du règlement général de l’AMF, cité dans l’avis technique des commissaires aux comptes de septembre 2026). En pratique, une action ou un ETF détenu dans un PEA n’est donc pas un « prêt » fait au courtier. C’est la différence majeure avec un dépôt bancaire.

La garantie des titres du FGDR : un filet, avec une double condition

Si, malgré tout, des titres ont disparu et que le prestataire ne peut plus les restituer, la garantie des titres du FGDR intervient. Les montants publiés par le FGDR :

  • titres financiers (actions, obligations, parts d’OPCVM ou d’ETF…) : jusqu’à 70 000 euros par client et par établissement, quelle que soit la devise ;
  • espèces associées au compte-titres : jusqu’à 70 000 euros si le teneur de compte est une entreprise d’investissement ; incluses dans la garantie des dépôts de 100 000 euros si c’est une banque.

Le FGDR insiste sur la condition : la garantie des titres ne se déclenche que si les titres ont disparu des comptes (fraude, défaillance informatique) et que l’établissement, en cessation de paiements, ne peut ni les restituer ni les rembourser. Elle ne couvre jamais une baisse de valeur : si votre ETF perd 20 %, aucune garantie ne joue.

Le cash du compte : garantie des dépôts ou autre dispositif

Le cash d’un PEA suit la nature du prestataire. Quand le teneur de compte est une banque adhérente au FGDR, le compte espèces du PEA entre dans la garantie des dépôts de 100 000 euros par client et par établissement, additionné à ses autres comptes dans cette banque. C’est le cas de BoursoBank, dont l’aide en ligne cite le FGDR (100 000 euros pour les dépôts, 70 000 euros pour les titres).

Les courtiers qui ne sont pas des banques françaises fonctionnent autrement, et c’est là que les comparaisons rapides trompent :

  • Trade Republic : sa page d’aide indique que le cash est détenu sur un compte collectif fiduciaire auprès de banques partenaires, protégé légalement « en règle générale » jusqu’à 100 000 euros par client et par banque selon le système de garantie du pays de chaque banque (allemand, français ou irlandais selon l’établissement), et que Trade Republic est rattachée au système allemand de protection des banques. Les titres, eux, ne sont pas couverts par la protection des dépôts mais restent la propriété du client. La liste des banques partenaires diffère d’une page d’aide à l’autre : à relire sur la page en vigueur avant de s’y fier.
  • XTB : sa page d’aide indique des comptes ségrégués auprès de banques de l’Union européenne, une protection du système polonais KDPW jusqu’à 20 100 euros pour les fonds non investis, et la garantie des dépôts (100 000 euros) si une banque partenaire fait faillite. Le plafond de 20 100 euros est donc bien inférieur au 70 000 euros du FGDR français.

Ces éléments sont ceux publiés par les courtiers eux-mêmes, non ceux d’un audit indépendant. La mécanique exacte (qui garantit quoi, dans quel ordre, en combien de temps) relève de textes que seul le FGDR, l’ACPR ou le système étranger concerné peut trancher en cas de défaillance.

Un tableau pour s’y retrouver

Question Banque française (ex. BoursoBank) Courtier hors France (ex. TR, XTB)
Titres Propriété du client, ségrégués ; garantie des titres FGDR jusqu’à 70 000 € Propriété du client ; garantie dépend du pays de l’agrément
Cash du compte Garantie des dépôts FGDR, 100 000 € tous comptes confondus Comptes ségrégués ; plafonds variables (20 100 € KDPW pour XTB, 100 000 € via banques partenaires)
Où lire la règle Conditions générales, aide en ligne Pages « sécurité » et mentions légales du courtier

Ce que vous pouvez vérifier vous-même en dix minutes

  1. L’agrément. L’AMF recommande de vérifier sur le registre Regafi (regafi.fr) qu’un prestataire est autorisé, en saisissant la raison sociale indiquée dans les mentions légales du site, pas le nom commercial. Des escrocs usurpent des noms de sociétés inscrites.
  2. Le système de garantie. L’établissement doit vous informer du système de garantie auquel il adhère (AMF). Cherchez-le dans les conditions générales, et sur le site du FGDR si le prestataire est français.
  3. La répartition. Les plafonds s’appliquent par client et par établissement : répartir des sommes importantes sur plusieurs établissements garde chaque montant sous le plafond de chacun. Ce n’est pas une obligation, seulement une conséquence des règles.
  4. Le sort des titres en cas de faillite. Selon la page d’aide de Trade Republic, les titres seraient transférés sur un autre compte-titres au nom du client. Aucun délai n’est publié : il vaut mieux ne pas compter sur un accès immédiat à son épargne pendant la procédure.

Ce que ce guide ne dit pas

Il ne dit pas qu’un courtier est sûr ou dangereux : nous n’avons aucune information sur la situation financière d’aucun d’eux, et la fiabilité ne se résume pas à un plafond de garantie. Il ne remplace pas la lecture des conditions générales. Les règles et plafonds sont relevés à la date indiquée en tête d’article et peuvent changer ; le FGDR a mis à jour ses pages d’information le 20 octobre 2026.

Pour comparer les courtiers sur d’autres critères (frais, offre PEA, support), voir notre comparatif des courtiers PEA, l’avis Trade Republic, l’avis XTB, l’avis BoursoBank et le baromètre des frais. Si vous envisagez de changer de courtier, le guide du transfert de PEA détaille les démarches et les frais plafonnés.

À retenir

  • Vos titres vous appartiennent et sont ségrégués : une faillite du courtier ne les fait pas entrer dans sa masse.
  • Le FGDR garantit la restitution des titres jusqu’à 70 000 euros par client et par établissement, uniquement s’ils ont disparu et ne peuvent être restitués. Il ne couvre aucune baisse de valeur.
  • Le cash dépend du statut : garantie des dépôts de 100 000 euros pour une banque française adhérente, dispositifs et plafonds variables ailleurs (20 100 euros côté KDPW pour XTB selon sa page d’aide).
  • Regafi, les mentions légales et les conditions générales sont les trois documents à lire avant d’ouvrir un compte.

Sources : FGDR, page « Je possède des titres » (garantiedesdepots.fr, relue le 25/10/2026) ; AMF, FAQ « Mon intermédiaire financier et moi » ; avis technique CNCC « Protection des avoirs de la clientèle » (septembre 2026) ; aide en ligne BoursoBank « Comment sont garantis mes dépôts » ; support.traderepublic.com/fr-fr/2958 et /3938 ; xtb.com/fr (FAQ « Comment mes fonds sont-ils protégés ») et xtb.com/fr/formation/protection-fonds-clients.

Risque : investir en actions ou en ETF comporte un risque de perte en capital, qu’aucune garantie ne couvre. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Cet article est informatif et ne constitue ni un conseil en investissement personnalisé ni une promesse de rendement.

Transparence : Platero.fr est un site d’information indépendant. Certains liens du site sont des liens partenaires, voir la déclaration d’affiliation. Aucun lien partenaire n’est présent dans cet article.