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La déclaration d’impôts 2026 est ouverte — et beaucoup d’investisseurs vont payer de la flat tax sur leurs plus-values 2025 sans avoir vérifié une chose : est-ce qu’ils ont des moins-values en report qui traînent depuis des années ? Si vous avez vendu des titres en perte au cours des dix dernières années, ces pertes peuvent encore s’imputer sur vos gains de 2025 et réduire la base imposable.
Le mécanisme du report de moins-values : comment ça marche
En France, les moins-values sur valeurs mobilières (actions, ETF, obligations sur un compte-titres ordinaire) ne s’évaporent pas. Une moins-value d’une année se déduit des plus-values de même nature de la même année, puis le solde non utilisé se reporte sur les 10 années suivantes (source : impots.gouv.fr, consulté le 23/10/2026).
Concrètement : pour vos gains de 2025, la brochure fiscale 2026 de l’administration prévoit de détailler les moins-values subies de 2015 à 2024. Une moins-value imputée diminue le montant des plus-values imposables ; l’économie d’impôt dépend de votre régime d’imposition (PFU ou barème) et des prélèvements sociaux, elle ne se calcule pas avec un taux unique.
Ce que vous devez vérifier en premier lieu : consultez vos anciennes déclarations et votre espace personnel impots.gouv.fr. Le suivi de votre stock de moins-values reportables se fait sur le formulaire 2074 (cadre 12) ou sur la fiche 2074-CMV ; la case 3VH de la déclaration 2042-C ne reçoit que la moins-value de l’année (impots.gouv.fr, notice 2074, 2026).
Ce que ça change (et ce que ça ne change pas) pour votre PEA
Attention : tant que le PEA est ouvert, une vente à perte à l’intérieur du plan ne crée pas de moins-value déclarable : elle reste dans l’enveloppe et ne compense pas une plus-value sur votre compte-titres. Le cas est différent à la sortie : d’après la brochure fiscale de l’administration (brochure pratique de l’impôt sur le revenu, édition 2024), la perte constatée à la clôture d’un PEA de plus de 5 ans, ou lors d’un retrait ou rachat d’un PEA de moins de 5 ans, se déclare en case 3VH et peut s’imputer sur les plus-values de même nature. Les conditions d’application sont précises : vérifiez-les dans la brochure de l’année en cours ou auprès d’un professionnel avant de compter dessus.
En revanche, si vous avez un compte-titres ordinaire chez XTB, Degiro, ou que vous avez clôturé des positions sur un ancien compte avant de migrer vers un PEA Trade Republic, c’est là que le report de moins-values peut faire une vraie différence.
La procédure concrète pour ne pas rater cette optimisation
Lors de votre déclaration 2026 :
- Vérifiez le formulaire 2074 — il détaille l’ensemble de vos plus et moins-values sur valeurs mobilières hors PEA. Votre courtier doit vous fournir un IFU (Imprimé Fiscal Unique) récapitulatif.
- Suivez votre stock : reportez vos moins-values antérieures sur le cadre 12 de la 2074 ou sur la fiche 2074-CMV, et déclarez en case 3VH de la 2042-C uniquement la moins-value de l’année qui n’a pas pu être imputée.
- Ordre d’imputation : on impute d’abord les moins-values de l’année sur les plus-values de l’année, puis les moins-values reportables, les plus anciennes en premier, dans la limite des plus-values (impots.gouv.fr).
- L’option pour le barème progressif au lieu du PFU est globale pour l’ensemble de vos revenus du capital de l’année : simulez-la avant de la cocher.
Exemple chiffré (illustration, pas une prévision) : avec 15 000 € de moins-values reportables et 20 000 € de plus-values réalisées en 2025 sur un compte-titres, le montant imposable avant abattements éventuels tombe à 5 000 €. L’impôt économisé dépend ensuite de votre régime (PFU ou barème) et des prélèvements sociaux. Pensez à reporter chaque année vos moins-values, même une année sans plus-value à compenser : c’est ce suivi qui préserve le droit à les imputer.
Verdict
C’est un mécanisme prévu par la loi et souvent mal suivi : encore faut-il avoir déclaré les pertes aux bonnes dates. Avant de payer mécaniquement la flat tax sur vos gains 2025, prenez dix minutes pour vérifier si vous n’avez pas un stock de moins-values dormantes. Selon votre situation, cela peut réduire, voire annuler, l’imposition de vos cessions de l’année.
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Dernière vérification fiscale de cet article : 23 octobre 2026 (cases, délais d’imputation et ordre des moins-values relus sur impots.gouv.fr ; les taux de prélèvements sociaux 2025 et 2026 sont détaillés dans la fiscalité du PEA). Information générale, pas un conseil personnalisé.